En matière de vente, les premières préoccupations sont des questions commerciales, marketing, communication ou production. La facturation semble un point secondaire qu'on risque parfois de négliger.
Pourtant, une facture doit être établie lors de toute prestation de services ou toute vente de marchandises entre professionnels et pour toute prestation de service rendue à un particulier d'un montant supérieur à 25€ TTC.
La facture est un document qui reflète l'image de la société. Quelle image renverrait une entreprise qui adresserait une facture à une mauvaise adresse du client, avec des erreurs sur les quantités de produits vendus ou sur les prix ? Ainsi une entreprise misant sur des offres de qualité va adapter tout son plan marketing, sa communication, et chaque étape du service rendu au client de la prospection jusqu'à la facturation.
Enfin, une facture de qualité permet un traitement sans litige par le client et facilite le paiement à l'échéance.
Nous allons détailler ci-dessous les mentions obligatoires que doit comporter la facture pour être valable.
Pourtant, une facture doit être établie lors de toute prestation de services ou toute vente de marchandises entre professionnels et pour toute prestation de service rendue à un particulier d'un montant supérieur à 25€ TTC.
La facture est un document qui reflète l'image de la société. Quelle image renverrait une entreprise qui adresserait une facture à une mauvaise adresse du client, avec des erreurs sur les quantités de produits vendus ou sur les prix ? Ainsi une entreprise misant sur des offres de qualité va adapter tout son plan marketing, sa communication, et chaque étape du service rendu au client de la prospection jusqu'à la facturation.
Enfin, une facture de qualité permet un traitement sans litige par le client et facilite le paiement à l'échéance.
Nous allons détailler ci-dessous les mentions obligatoires que doit comporter la facture pour être valable.
Mon identité et mes informations professionnelles
- Nom et prénom (suivi du nom commercial si vous en avez un) pour les entrepreneurs individuels
- Dénomination sociale, numéro SIRET, n° TVA, forme juridique et montant du capital pour les sociétés
- Vous êtes commerçant : ajouter le numéro RCS suivi de la ville du greffe d'immatriculation
- Vous êtes artisan : indiquer le numéro au répertoire des métiers suivi du département d'immatriculation
Les coordonnées et informations relatives au client
- Le nom ou la raison sociale
- L'adresse du siège sociale ou l'adresse de facturation indiquée par le client professionnel
- L'adresse du domicile du particulier (sauf opposition de sa part)
- Le numéro de TVA du client professionnel s'il est redevable de la TVA et pour les factures supérieures à 150€ HT.
L'identification de la facture
- Indiquer la date à laquelle la facture a été émise.
- Numéroter la facture : le système de numérotation des factures doit être basé sur une séquence chronologique, continue et sans rupture.
- Indiquer le type de pièce : facture ou avoir.
1, 2, 3 4, etc.
2021001, 2021002, 2021003, etc.
202106001, 202106002, etc.
Vous ne pouvez supprimer une facture (au risque d'avoir un trou dans la numérotation). En cas d'erreur ou de modification à apporter, vous pouvez émettre une note d'avoir.
Le contenu de la facture
Ajouter les mentions suivantes :
- La prestation rendue ou le produit fourni
- La date de réalisation de la prestation ou de la livraison du produit
- Le numéro de bon de commande si le client l'a établi.
- Le décompte en quantié facturé
- Le prix unitaire HT
- Les réductions de prix appliquées éventuellement (sauf escomptes)
- Le prix total HT
- Le taux de TVA et montant de TVA
- Le montant total TTC
Les informations relatives au paiement
- Indiquer la date d'échéance de la facture. Elle doit être conforme au délai négocié par contrat. Notez pour plus de facilités les modes de paiement et indiquer un RIB pour les paiements attendus par virement bancaire.
- Indiquer les conditions d'escompte que vous appliquez. Ex. : Escompte pour règlement anticipé : 0%.
- Noter le taux des indemnités de retard dues par le client en cas de retard
- Pour les clients professionnels, mentionner l'indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement en cas de retard.
Quelques mentions particulières
Si vous ne facturez pas de TVA, mentionner l'article du Code général des impôts justifiant cette exonération.
Ex. : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour les auto-entrepreneurs qui bénéficient d'une franchise en base de TVA.
Ex. : « Autoliquidation » dans certains cas de travaux de sous-traitance en BTP.
Si vous exercez une activité artisanale pour laquelle une assurance professionnelle est obligatoire, mentionner l'assurance souscrite, les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique du contrat.
Ex. : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour les auto-entrepreneurs qui bénéficient d'une franchise en base de TVA.
Ex. : « Autoliquidation » dans certains cas de travaux de sous-traitance en BTP.
Si vous exercez une activité artisanale pour laquelle une assurance professionnelle est obligatoire, mentionner l'assurance souscrite, les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique du contrat.
Elisabeth Knnablian
Diplômée en droit des affaires, j'ai travaillé pendant 20 ans dans le recouvrement de créances et le crédit management.
Dirigeante de la société ELiXO, je vous accompagne pour accélérer le paiement des factures et vous prémunir contre les impayés.
Article mis en ligne le 16/06/2021
Vous avez une question ? Demandez un RDV gratuit de 15 minutes.
Diplômée en droit des affaires, j'ai travaillé pendant 20 ans dans le recouvrement de créances et le crédit management.
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Article mis en ligne le 16/06/2021
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